Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice
description Objet du marché
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice dans le cadre des activités de l'OPH Rives de Seine Habitat.
Les prestations comprennent, pour chacun des lots :
- La réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activité de l'OPH ;
- Une mission de représentation en justice des intérêts de l'OPH, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses intentées contre des tiers
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Droit immobilier Actif expand_more
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit immobilier
02 Droit civil Actif expand_more
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit civil
03 Droit public Actif expand_more
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit public
04 Droit social Actif expand_more
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit social
05 Droit pénal Actif expand_more
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit pénal
06 Droit commercial Actif expand_more
Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit commercial
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur