Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridique
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
CNOUS
- SIRET
-
18004401800026
- Adresse
-
60 boulevard du Lycée, 92170 Vanves
- Contact
-
Service juridique de la sous-direction des achats
- Téléphone
-
06 10 28 12 99
-
marchespublics@cnous.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Body-pl-cga
- Activité principale
-
Éducation
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026-08-CAB
- Intitulé
-
Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridique
- Description
-
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79110000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2027-01-15+01:00 à 12:00:00.000+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
10
- Nombre max de lots attribués
-
10
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
30 jours
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Conseil dans le département Hauts-de-Seine (92) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (10 lots)
01 La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous... Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit public spécial (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement et droit de la santé publique), de droit administratif et d’appui et conseil aux instances (préparation, sécurisation et suivi des Conseils d’Administration (CA)), ainsi que de droit des finances publique…
02 La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous... Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit des
ressources humaines, du droit de la fonction publique, mais également en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, pour le Cnous.
03 La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous... Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit du
numérique et de protection des données personnelles (RGPD, loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés de la CNIL), d’assistance en matière de fuite de données, de droit de l’intelligence artificielle, ainsi que de droit de la propriété intellectuelle…
04 La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous... Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
Ce lot a pour objet la fourniture de prestations d’assistance et de conseil juridiques au bénéfice du
Cnous en matière de droit de la construction, de droit de la domanialité publique et de droit immobilier et patrimonial.
Il couvre notamment les relations contractuelles avec les bailleurs sociaux, le montage juridique des
opérations immobilières, les problématiques relatives à l’occupation t…
05 La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous... Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit privé : droit civil et droit pénal (protection fonctionnelle des fonctionnaires), ainsi que de droit des assurances pour le Cnous.
06 La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous... Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit public spécial (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement et droit de la santé publique), de droit administratif et d’appui et conseil aux instances (préparation, sécurisation et suivi des Conseils d’Administration (CA)), ainsi que de droit des finances publique…
07 La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous... Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit des
ressources humaines et de droit de la fonction publique, mais également en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail, pour les Crous.
08 La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous... Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit du
numérique et de protection des données personnelles (RGPD, loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés de la CNIL), d’assistance en matière de fuite de données, de droit de l’intelligence artificielle, ainsi que de droit de la propriété intellectuelle…
09 La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous... Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
Ce lot a pour objet la fourniture de prestations d’assistance et de conseil juridiques au bénéfice des
Crous en matière de droit de la construction, de droit de la domanialité publique et de droit immobilier et patrimonial.
Il couvre notamment les relations contractuelles avec les bailleurs sociaux, le montage juridique des
opérations immobilières, les problématiques relatives à l’occupation …
10 La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous... Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
Ce lot a pour objet la fourniture de diverses prestations d’assistance juridique en matière de droit privé : droit civil et droit pénal (protection fonctionnelle des fonctionnaires), ainsi que de droit des assurances pour les Crous.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur