Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département des Hauts-de-Seine
- SIRET
-
65298
- Adresse
-
Hôtel du Département, 92000 Nanterre
- Contact
-
Siffredi Georges
- Téléphone
-
0806000092
-
commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
- Profil acheteur
- https://achats.hauts-de-seine.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
20251233
- Intitulé
-
Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle
- Description
-
La présente consultation porte sur les prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle
Le marché porte sur des prestations de conseil juridique et de représentation du Département en droit de la propriété intellectuelle comprenant les matières suivantes :
- droit de la propriété intellectuelle ;
- droit des marques, dont la gestion du portefeuille des marques du Département ;
- droit de la communication, droit de la presse ;
- droit de la communication électorale ;
- droit de réutilisation des informations publiques.
Les prestations objets du marché sont réservées à la profession particulière d'avocats, conformément aux dispositions de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Le marché comprend également la délivrance de prestations d'expertise et de gestion de dossiers précontentieux - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79110000
- CPV additionnels
-
79110000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-01+02:00 à 17:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
La présente consultation porte sur les prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle
Le marché porte sur des prestations de conseil juridique et de représentation du Département en droit de la propriété intellectuelle comprenant les matières suivantes :
- droit de la propriété intellectuelle ;
- droit des marques, dont la gestion du portefeuille des marques du Département ;
- droit de la communication, droit de la presse ;
- droit de la communication électorale ;
- droit de réutilisation des informations publiques.
Les prestations objets du marché sont réservées à la profession particulière d'avocats, conformément aux dispositions de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Le marché comprend également la délivrance de prestations d'expertise et de gestion de dossiers précontentieux
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- droit de la propriété intellectuelle ;
- droit …
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Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle
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Le marché porte sur des prestations de conseil juridique et de représentation du Département en droit de la propriété intellectuelle comprenant les matières suivantes :
- droit de la propriété intellectuelle ;
- droit …
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Disponible sur le profil acheteur