Prestations de conseil et de représentation juridique
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-052
- Intitulé
-
Prestations de conseil et de représentation juridique
- Description
-
La présente consultation est décomposée en 6 lots. L'ensemble des prestations font l'objet d'accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
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79110000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-23+02:00 à 18:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
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Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
La présente consultation est décomposée en 6 lots. L'ensemble des prestations font l'objet d'accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires.
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Droit de la fonction publique Actif expand_more
Les prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit de la fonction publique font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 € HT.
02 Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'action foncière Actif expand_more
Les prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit de l'urbanisme, de la construction et de l'action fonctière font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 € HT.
03 Droit administratif général, droit de l'action sociale et droit de la commande publique Actif expand_more
Les prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit administratif général, droit de l'action sociale et droit de la commande publique font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 € HT.
04 Droit privé général Actif expand_more
Les prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit privé général font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 Euros HT.
05 Droit fiscal Actif expand_more
Les prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit fiscal font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 Euros HT.
06 Droit de la propriété intellectuelle et du numérique Actif expand_more
Les prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit de la propriété intellectuelle et du numérique font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 Euros HT.
folder_open Documents de consultation (DCE)
26-052 DCE Prestations juridiques.zip
Pièce du dossier · 2.03 MB
26-052 RC Prestations juridiques.zip
Règlement de consultation · 487 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur