Prestations d’assistance juridique pour le Cnous et les Crous.
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le Cnous met en place un accord-cadre de prestations d’assistance et de conseil juridiques, mobilisables uniquement pour des procédures futures.
- • Bénéficiaires et périmètre géographique : Les prestations sont destinées au Cnous et aux Crous du réseau qui adhèrent à l’accord-cadre, sur leurs territoires respectifs.
- • Allotissement et domaines juridiques : Le marché comprend 10 lots : les lots 1 à 5 pour le Cnous et les lots 6 à 10 pour les Crous, couvrant le droit public et les finances publiques, les ressources humaines et le droit social, le numérique et les données personnelles, l’immobilier et la construction, ainsi que le droit civil, pénal et des assurances.
- • Organisation de l’accord-cadre : Les besoins du Cnous sont exécutés par bons de commande et ceux des Crous adhérents par marchés subséquents annuels.
checklist Candidature et critères
- • Situation du candidat : Le candidat fournit une lettre de candidature ou une déclaration sur l’honneur, une déclaration du candidat et un extrait Kbis de moins de six mois ou un justificatif équivalent.
- • Capacités et assurances : Le candidat présente son chiffre d’affaires global des trois dernières années, ses principales prestations similaires des dix dernières années et une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours.
- • Contenu de l’offre : L’offre comprend les actes d’engagement et leurs annexes financières, le cadre de réponse technique complété et un relevé d’identité bancaire ; un mémoire technique peut être fourni.
- • Groupement et sous-traitance : Les candidatures en groupement et le recours à la sous-traitance sont autorisés ; en cas de sous-traitance, le formulaire DC4 doit être fourni.
folder_open Pièces à fournir
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise : Les candidatures et les offres doivent être reçues au plus tard le 15 janvier 2027 à 12h00.
- • Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa notification ; la durée moyenne des marchés subséquents est de 12 mois.
- • Validité des offres : Les offres restent valables pendant 120 jours à compter de la date limite de remise.
- • Modalités et restrictions : Le dépôt des plis est exclusivement électronique sur PLACE et les variantes, qu’elles soient proposées par les candidats ou par l’acheteur, ne sont pas autorisées.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
2026-08-CAB_RC.pdf
Règlement de consultation · 351 KB
2026-08-CAB DCE.zip
Pièce du dossier · 11.5 MB
• 2026-08-CAB_ae_assistance-juridique_lot 7.docx
• 2026-08-CAB_ae_assistance-juridique_lot 8.docx
• 2026-08-CAB_ae_assistance-juridique_lot 9.docx
Et 17 autres documents
2026-08-CAB_CCTP_.pdf
· 387 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur