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En cours Appel d'offres ouvert Réf: C2619

Prestations juridiques (6 lots)

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Le marché comprend les prestations suivantes :

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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view_agenda Allotissement (6 lots)

01 Droit public général Actif expand_more
02 droit public des affaires Actif expand_more
03 droit de l'environnement et de l'urbanisme Actif expand_more
04 droit privé Actif expand_more
05 Droit du numérique, des nouvelles technologies de l'information et de la propriété intellectuelle, de la réglementati... Actif expand_more

Droit du numérique, des nouvelles technologies de l'information et de la propriété intellectuelle, de la réglementation générale relative à la protection des données

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06 droit social Actif expand_more

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Dossier de Consultation des Entreprises

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