ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LE SUIVI D’EXPLOITATION ET LE CONTROLE FINANCIER DE L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) DE LUNEL-VIEL

Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

France

825 Route de Valergues, 34400 Lunel-Viel, France, 34400 Lunel-Viel

0682236168

gpoutier@picetang.fr

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

26-M03

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LE SUIVI D’EXPLOITATION ET LE CONTROLE FINANCIER DE L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) DE LUNEL-VIEL

Le titulaire réalise, pour le compte du Syndicat, les contrôle technique, administratif, juridique et financier de l’exécution du contrat de délégation de service public d’exploitation de l’UVE et de tous les actes s’y rattachant. Il doit pour cela disposer d’une excellente connaissance des clauses contractuelles établies entre le Syndicat et l’exploitant de l’UVE.
Il conseille le Syndicat sur les mesures à prendre pour mettre en conformité et améliorer les prestations du contrat.
Le titulaire est en lien direct avec l’exploitant de l’UVE de Lunel-Viel qui doit au Syndicat, et donc à l’assistant à maîtrise d’ouvrage qu’il missionne, tous les éléments de suivi. Le titulaire formalise les demandes de communication d’éléments et trace de manière écrite toutes les insuffisances, qu’elles soient temporaires (défaut de communication d’un élément) ou contractuelle (non atteinte des objectifs).
Le titulaire conseille le Syndicat sur les suites à donner en ajustant la réponse à l’enjeu. Tous les écarts vis-à-vis de la règlementation et des dispositions contractuelles font l’objet d’une note descriptive à l’attention du Syndicat doublé d’une proposition de correspondance que le Syndicat pourra adresser à l’exploitant.

Services

79100000

79311000

FRJ13

Procédure ouverte

2026-09-25+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Conformément aux dispositions du Code
de justice administrative, les candidats disposent des voies de recours suivantes pour
contester les décisions prises dans le cadre de la présente procédure de marché public :
Recours précontractuel (référé précontractuel) Les candidats peuvent contester, devant
le tribunal administratif compétent, toute décision prise avant la signature du marché
(rejet de candidature, rejet d’offre, irrégularité de procédure). Délai : 11 jours francs à
compter du lendemain de la notification ou de la publication de la décision contestée.
(Article L. 551-1 du Code de justice administrative) Recours contractuel (référé
contractuel) Après la signature du marché, les candidats peuvent contester la validité du
marché. Délai : 31 jours à compter du lendemain de la publication de l’avis d’attribution
au BOAMP ou, à défaut, de la notification du marché. (Article L. 551-13 du Code de
justice administrative) Recours de pleine juridiction (recours en annulation) Les candidats
peuvent introduire un recours en annulation ou en indemnisation devant le tribunal
administratif. Délai : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la
notification du marché. (Article R. 421-1 du Code de justice administrative)