Accord-cadre d'acquisition de mobiliers pour la médiathèque Toussaint de la ville d'Angers

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V26BATCHMOBTOU

Accord-cadre d'acquisition de mobiliers pour la médiathèque Toussaint de la ville d'Angers

acquisition de mobiliers pour la médiathèque Toussaint de la ville d'Angers, durée 24 mois, 2 lots

Fournitures

39155000

39100000

Procédure ouverte

2026-11-23+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

24 mois

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Tribunal administratif de Nantes