En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’œuvre des applications du socle transverse

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Date limite (DLRO)

17 juin 2026 Ă  12h00

Il reste 4 jour(s)

domain

Acheteur

d3f

euro

Montant estimé

32,500,000 €

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description Résumé de l'AAPC

Le marché a pour objet des prestations de développement et de maintenance et d’assistance à la maîtrise d’œuvre, dans un cadre agile à l’échelle, sur les applications du socle transverse de la Direction du Numérique (DNUM) du ministère de la Justice. Le présent marché n’inclut pas l’acquisition de progiciels éditeurs mais il inclut les activités liées à leur intégration.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le marchĂ© porte sur des prestations de dĂ©veloppement, maintenance et assistance Ă  maĂ®trise d’œuvre dans un cadre agile Ă  l’échelle, sur les applications du socle transverse de la Direction du NumĂ©rique (DNUM) du ministère de la Justice.
  • • Exclusion et intĂ©gration : Le marchĂ© n’inclut pas l’acquisition de progiciels Ă©diteurs mais inclut les activitĂ©s liĂ©es Ă  leur intĂ©gration.
  • • Allotissement : Le marchĂ© est divisĂ© en cinq lots : Lot 1 SĂ©curitĂ© (applications SIGNA, SCORPION, AXONE), Lot 2 Editique (socle technique REDIJ), Lot 3 IdentitĂ© (LDAP/SSO, ODIN), Lot 4 Echanges (PLINE/PLEX, ECODEX), Lot 5 Pilotage Agile (RTE) et Architecture Système.
  • • Montants maximums par lot : Les montants maximums HT sur la durĂ©e totale de l’accord-cadre sont : Lot 1 : 21 200 000 € HT, Lot 2 : 10 000 000 € HT, Lot 3 : 16 600 000 € HT, Lot 4 : 13 200 000 € HT, Lot 5 : 4 000 000 € HT.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Le candidat peut prĂ©senter sa candidature pour un ou plusieurs lots avec un dossier unique mentionnant les lots concernĂ©s. Le dossier doit comporter au minimum les formulaires DC1 et DC2 renseignĂ©s, la copie des jugements si en redressement judiciaire, et les rĂ©fĂ©rences professionnelles des trois dernières annĂ©es.
  • • Groupements et sous-traitance : Les candidats peuvent se prĂ©senter en groupement conjoint ou solidaire avec un mandataire habilitĂ©. La sous-traitance est possible avec transmission du formulaire DC4 (version 2024) et justificatifs du sous-traitant.
  • • Offre Ă  fournir : L’offre comprend l’acte d’engagement avec annexe financière, le dĂ©tail quantitatif estimatif, le mĂ©moire technique structurĂ© selon le cadre de rĂ©ponse technique, et le cas Ă©chĂ©ant le formulaire DC4 pour sous-traitance.
  • • Critères d’attribution : L’offre Ă©conomiquement la plus avantageuse est dĂ©terminĂ©e selon les critères suivants : valeur financière (30 %), valeur technique (60 %) et critère environnemental (10 %). Les critères techniques incluent comprĂ©hension du contexte, Ă©valuation par unitĂ© d’œuvre, moyens humains, processus de mobilisation, cas d’usage, retour d’expĂ©rience et sĂ©curitĂ©.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Mémoire technique draft Annexe financière

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur financière 30 %
Valeur technique 60 %
Critère environnemental 10 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Les offres doivent ĂŞtre reçues avant le 17 juin 2026 Ă  14h00.
  • • DurĂ©e du marchĂ© : L’accord-cadre est conclu pour une durĂ©e initiale de 24 mois Ă  compter de la notification, reconductible deux fois par pĂ©riodes de 12 mois, sans excĂ©der 4 ans au total.
  • • ModalitĂ©s de remise : La remise des offres se fait uniquement par voie Ă©lectronique via la plateforme PLACE. Une copie de sauvegarde peut ĂŞtre envoyĂ©e par voie postale ou dĂ©matĂ©rialisĂ©e.
  • • Variantes et auditions : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es. Le ministère se rĂ©serve la possibilitĂ© d’organiser des auditions des candidats sans que cela constitue une nĂ©gociation.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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26_AMOE_AST_DCE.zip

Pièce du dossier · 15.7 MB

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26_AMOE_AST_Règlement de la consultation.pdf

Règlement de consultation · 726 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26_AMOE_AST
Code CPV principal
category 72267100 — Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 5

view_agenda Lots (5)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 SECURITE 72267100 — Maintenance de logiciels de technologies de l'information 10,600,000 €
02 EDITIQUE 72267100 — Maintenance de logiciels de technologies de l'information 5,000,000 €
03 IDENTITE 72267100 — Maintenance de logiciels de technologies de l'information 8,300,000 €
04 ECHANGES 72267100 — Maintenance de logiciels de technologies de l'information 6,600,000 €
05 Pilotage Agile (RTE) et Architecture système 72267100 — Maintenance de logiciels de technologies de l'information 2,000,000 €