Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’œuvre des applications du socle transverse

description Objet du marché

Le marché a pour objet des prestations de développement et de maintenance et d’assistance à la maîtrise d’œuvre, dans un cadre agile à l’échelle, sur les applications du socle transverse de la Direction du Numérique (DNUM) du ministère de la Justice. Le présent marché n’inclut pas l’acquisition de progiciels éditeurs mais il inclut les activités liées à leur intégration.

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info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations de développement, maintenance et assistance à maîtrise d’œuvre dans un cadre agile à l’échelle, sur les applications du socle transverse de la Direction du Numérique (DNUM) du ministère de la Justice.
• Exclusion et intégration : Le marché n’inclut pas l’acquisition de progiciels éditeurs mais inclut les activités liées à leur intégration.
• Allotissement : Le marché est divisé en cinq lots : Lot 1 Sécurité (applications SIGNA, SCORPION, AXONE), Lot 2 Editique (socle technique REDIJ), Lot 3 Identité (LDAP/SSO, ODIN), Lot 4 Echanges (PLINE/PLEX, ECODEX), Lot 5 Pilotage Agile (RTE) et Architecture Système.
• Montants maximums par lot : Les montants maximums HT sur la durée totale de l’accord-cadre sont : Lot 1 : 21 200 000 € HT, Lot 2 : 10 000 000 € HT, Lot 3 : 16 600 000 € HT, Lot 4 : 13 200 000 € HT, Lot 5 : 4 000 000 € HT.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Le candidat peut présenter sa candidature pour un ou plusieurs lots avec un dossier unique mentionnant les lots concernés. Le dossier doit comporter au minimum les formulaires DC1 et DC2 renseignés, la copie des jugements si en redressement judiciaire, et les références professionnelles des trois dernières années.
• Groupements et sous-traitance : Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire avec un mandataire habilité. La sous-traitance est possible avec transmission du formulaire DC4 (version 2024) et justificatifs du sous-traitant.
• Offre à fournir : L’offre comprend l’acte d’engagement avec annexe financière, le détail quantitatif estimatif, le mémoire technique structuré selon le cadre de réponse technique, et le cas échéant le formulaire DC4 pour sous-traitance.
• Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée selon les critères suivants : valeur financière (30 %), valeur technique (60 %) et critère environnemental (10 %). Les critères techniques incluent compréhension du contexte, évaluation par unité d’œuvre, moyens humains, processus de mobilisation, cas d’usage, retour d’expérience et sécurité.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Mémoire technique draft Annexe financière

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur financière	30 %
Valeur technique	60 %
Critère environnemental	10 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les offres doivent être reçues avant le 17 juin 2026 à 14h00.
• Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la notification, reconductible deux fois par périodes de 12 mois, sans excéder 4 ans au total.
• Modalités de remise : La remise des offres se fait uniquement par voie électronique via la plateforme PLACE. Une copie de sauvegarde peut être envoyée par voie postale ou dématérialisée.
• Variantes et auditions : Les variantes ne sont pas autorisées. Le ministère se réserve la possibilité d’organiser des auditions des candidats sans que cela constitue une négociation.