En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

ACCORD-CADRE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS, LA MAINTENANCE ET L’ASSISTANCE UTILISATEUR DU SYSTEME D’INFORMATIONS DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L’EXPLOITATION DES DONNEES RH DE FRANCE TRAVAIL

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Date limite (DLRO)

27 mai 2026 à 10h00

Il reste 13 jour(s)

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Acheteur

Agences Régionales de Santé (ARS)

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché public de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement stratégique et opérationnel du système d’informations des ressources humaines de France Travail.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché public porte sur un accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif à l’accompagnement des projets, la maintenance et l’assistance utilisateur du système d’informations des ressources humaines et de l’exploitation des données RH de France Travail.
• Allotissement : L’accord-cadre est constitué de quatre lots distincts portant sur différents domaines d’accompagnement de la DTD DRH, dont les lots 1 et 3 sont attribués à un titulaire unique.
• Montant maximum : Le montant maximum de l’accord-cadre est de 16 000 000 € TTC réparti à hauteur de 8 millions d’euros TTC pour le lot 1 et 8 millions d’euros TTC pour le lot 3.
• Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la notification, reconductible deux fois pour une période d’un an à chaque reconduction.

euro

Jusqu'à 16 000 000 € TTC

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle, avec un chiffre d’affaires annuel global moyen minimum de 2 millions € HT pour les lots 1 et 3.
• Forme de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement, solidaire ou conjoint, avec un mandataire désigné représentant l’ensemble des membres.
• Sous-traitance : La sous-traitance est autorisée sous réserve de conformité aux articles du code de la commande publique et d’acceptation préalable par France Travail.
• Critères d’attribution : L’attribution se fait sur la base de l’offre économiquement la plus avantageuse selon des critères pondérés : 70 % valeur technique, 30 % prix.

folder_open Pièces à fournir

draft Document de candidature draft Contrat draft Proposition technique draft Bordereau des prix draft DQE draft Demande d’acceptation sous-traitant draft Charte Achats Responsables draft Charte France Travail IA

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	70%
Prix	30%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : 27 mai 2026 à 12h00.
• Durée de validité des offres : La durée de validité de la proposition technique et des prix est de 4 mois à compter de la date limite de réception.
• Transmission des offres : Les dossiers doivent être transmis par voie électronique via le profil d’acheteur, la remise papier n’est pas autorisée.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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016.26 DCE SIRH.zip

Pièce du dossier · 10.6 MB

description

016.26 RC_SIRH.pdf

Règlement de consultation · 267 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 016-26

Code CPV principal

category 72000000 — Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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