ACCORD-CADRE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS, LA MAINTENANCE ET L’ASSISTANCE UTILISATEUR DU SYSTEME D’INFORMATIONS DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L’EXPLOITATION DES DONNEES RH DE FRANCE TRAVAIL

description Objet du marché

Le présent marché public de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement stratégique et opérationnel du système d’informations des ressources humaines de France Travail.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché public porte sur un accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif à l’accompagnement des projets, la maintenance et l’assistance utilisateur du système d’informations des ressources humaines et de l’exploitation des données RH de France Travail.
• Allotissement : L’accord-cadre est constitué de quatre lots distincts portant sur différents domaines d’accompagnement de la DTD DRH, dont les lots 1 et 3 sont attribués à un titulaire unique.
• Montant maximum : Le montant maximum de l’accord-cadre est de 16 000 000 € TTC réparti à hauteur de 8 millions d’euros TTC pour le lot 1 et 8 millions d’euros TTC pour le lot 3.
• Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la notification, reconductible deux fois pour une période d’un an à chaque reconduction.

euro

Jusqu'à 16 000 000 € TTC

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle, avec un chiffre d’affaires annuel global moyen minimum de 2 millions € HT pour les lots 1 et 3.
• Forme de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement, solidaire ou conjoint, avec un mandataire désigné représentant l’ensemble des membres.
• Sous-traitance : La sous-traitance est autorisée sous réserve de conformité aux articles du code de la commande publique et d’acceptation préalable par France Travail.
• Critères d’attribution : L’attribution se fait sur la base de l’offre économiquement la plus avantageuse selon des critères pondérés : 70 % valeur technique, 30 % prix.

folder_open Pièces à fournir

draft Document de candidature draft Contrat draft Proposition technique draft Bordereau des prix draft DQE draft Demande d’acceptation sous-traitant draft Charte Achats Responsables draft Charte France Travail IA

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	70%
Prix	30%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : 27 mai 2026 à 12h00.
• Durée de validité des offres : La durée de validité de la proposition technique et des prix est de 4 mois à compter de la date limite de réception.
• Transmission des offres : Les dossiers doivent être transmis par voie électronique via le profil d’acheteur, la remise papier n’est pas autorisée.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation.