Accord cadre d'assistance technique en matière de qualité environnementale « AMOQE » dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à IDFCD

Ra

Services généraux des administrations publiques

2600245

Accord cadre d'assistance technique en matière de qualité environnementale « AMOQE » dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à IDFCD

ACCORD CADRE ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIÈRE DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE « AMOQE » DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES CONFIEES PAR CONTRAT DE MANDAT A IDFCD

Services

71313000

FR106

Procédure ouverte

2026-09-10+02:00 à 17:00:00+02:00

2

1

Non financé par l'UE

9 mois

Non requise

48 mois

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.