Accord cadre d'assistance technique en matière de qualité environnementale « AMOQE » dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à IDFCD
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Ra
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2600245
- Intitulé
-
Accord cadre d'assistance technique en matière de qualité environnementale « AMOQE » dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à IDFCD
- Description
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ACCORD CADRE ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIÈRE DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE « AMOQE » DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES CONFIEES PAR CONTRAT DE MANDAT A IDFCD
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71313000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-10+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
1
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
9 mois
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
description Objet du marché
ACCORD CADRE ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIÈRE DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE « AMOQE » DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES CONFIEES PAR CONTRAT DE MANDAT A IDFCD
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot géographique n° 1 : départements Paris (75), Yveline (78), Hauts de Seine (92) et Val d'Oise (95) Actif expand_more
ACCORD CADRE ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIÈRE DE QUALITÉ ET ENVIRONNEMENTALE « AMOQE » DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES CONFIEES PAR CONTRAT DE MANDAT A IDFCD
02 Lot géographique n° 2 : départements Seine et Marne (77), Essonne (91), Seine Saint Denis (93) et Val de Marne (94) Actif expand_more
ACCORD CADRE ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIÈRE DE QUALITÉ ET ENVIRONNEMENTALE « AMOQE » DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES CONFIEES PAR CONTRAT DE MANDAT A IDFCD
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