Date limite (DLRO)
04 juin 2026 Ă 09h59
Il reste 2 jour(s)
Montant estimé
1,176,000 €
Conseil départemental du Cantal
63416
28 avenue Gambetta, 15000 Aurillac
FAURE Bruno
0471462020
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026FCSSAF0071
Accord cadre d'impression sur différents supports pour le Conseil départemental du Cantal
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Services
79823000
79823000
FRK12
Procédure ouverte
2026-06-04+02:00 Ă 11:59:00+02:00
6
6
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour obtenir des renseignements relatifs Ă l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser Ă :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63000 CLERMONT FERRAND
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON
3 RUE DE LA CHARITE
69268 LYON CEDEX 02
Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Impression documents administratifs | 79823000 — Services d'impression et de livraison | 24,000 € |
| 02 | Impressions de documents de communication | 79823000 — Services d'impression et de livraison | 200,000 € |
| 03 | Impression du magazine départemental | 79823000 — Services d'impression et de livraison | 600,000 € |
| 04 | Impression d'autocollants | 79823000 — Services d'impression et de livraison | 120,000 € |
| 05 | Impression sur support autocopiant | 79823000 — Services d'impression et de livraison | 32,000 € |
| 06 | Impression sur divers supports de communication (hors support papier) | 79823000 — Services d'impression et de livraison | 200,000 € |