Accord cadre d'impression sur différents supports pour le Conseil départemental du Cantal
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil départemental du Cantal
- SIRET
-
63416
- Adresse
-
28 avenue Gambetta, 15000 Aurillac
- Contact
-
FAURE Bruno
- Téléphone
-
0471462020
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026FCSSAF0071
- Intitulé
-
Accord cadre d'impression sur différents supports pour le Conseil départemental du Cantal
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79823000
- CPV additionnels
-
79823000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-04+02:00 à 11:59:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63000 CLERMONT FERRAND
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON
3 RUE DE LA CHARITE
69268 LYON CEDEX 02
Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Impression documents administratifs Actif expand_more
Bulletin de paie, cartes de visite, carnets d'autorisation d'absence syndicale, chemise rainée à rabat et dossiers ASE, imprimés A3 et A4, papier entête,plastification de document <br/>
02 Impressions de documents de communication Actif expand_more
Affiche, brochure, cartes A3 et grands formats, dépliant, flyer, guide, livret, rapport, carnet de santé, carnet de maternité .<br/>
03 Impression du magazine départemental Actif expand_more
Cantal Avenir<br/>
04 Impression d'autocollants Actif expand_more
Autocollants, stickers ,blocs de feuilles encollées et repositionnables.<br/>
05 Impression sur support autocopiant Actif expand_more
Blocs d'ordonnances, des liasses et des carnets autocopiants<br/>
06 Impression sur divers supports de communication (hors support papier) Actif expand_more
Bâches façade bâtiment, bâches expo, banderoles, chaussettes de barrière, flammes, panneaux événementiels, panneaux directionnels, panneaux de chantier , de cofinancement, plaque plexi, roll'ups <br/>
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur