En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII

hourglass_top

Date limite (DLRO)

12 novembre 2026 Ă  13h00

Il reste 8 jour(s)

domain

Acheteur

Université Sorbonne Paris Nord

SIRET: 19931238000017

euro

Montant estimé

200,000 €

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more
Nom

Université Sorbonne Paris Nord

SIRET

19931238000017

Adresse

99 Av. Jean Baptiste Clément, 93430 Villetaneuse

Téléphone

0149402066

Email

alysamba.thiam@univ-paris13.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Éducation

description

Objet du marché

expand_more
Référence

2026AOOS000017

Intitulé

Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII

Description

Le marché porte sur les prestations de conseil, assistance et représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII.

Nature du marché

Services

CPV principal

79100000

CPV additionnels

79110000, 79111000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR106

gavel

Procédure

expand_more
Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-12+01:00 Ă  14:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

2

Nombre max de lots attribués

1

checklist

Conditions

expand_more
Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

Durée du marché

12 mois

balance

Voies de recours

expand_more
Voies de recours

délais réglementaires

description Résumé de l'AAPC

Le marché porte sur les prestations de conseil, assistance et représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII.

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-98863
Code CPV principal
category 79100000 — Services juridiques
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 3

view_agenda Lots (3)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique) 79100000 — Services juridiques 130,000 €
02 Droit social et droit de la fonction publique 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques 50,000 €
03 Droit privé et droit pénal 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques 20,000 €