Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Université Sorbonne Paris Nord
- SIRET
-
19931238000017
- Adresse
-
99 Av. Jean Baptiste Clément, 93430 Villetaneuse
- Téléphone
-
0149402066
-
alysamba.thiam@univ-paris13.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Éducation
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026AOOS000017
- Intitulé
-
Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII
- Description
-
Le marché porte sur les prestations de conseil, assistance et représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79100000
- CPV additionnels
-
79110000, 79111000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-12+01:00 à 14:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
1
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
délais réglementaires
description Objet du marché
Le marché porte sur les prestations de conseil, assistance et représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII.
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Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique)
02 Droit social et droit de la fonction publique Actif expand_more
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03 Droit privé et droit pénal Actif expand_more
Droit privé et droit pénal
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