PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Mairie de Villemomble
- SIRET
-
76701
- Adresse
-
13 bis rue d'Avron, 93250 Villemomble
- Contact
-
CALMEJANE Patrice
- Téléphone
-
0149352525
-
marches-publics@mairie-villemomble.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-09
- Intitulé
-
PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE
- Description
-
Le présent marché est réservé à une profession particulière, celle des avocats
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79111000
- CPV additionnels
-
79111000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-07+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
Le présent marché est réservé à une profession particulière, celle des avocats
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Droit public general Actif expand_more
Droit public general
02 Droit de l'urbanisme Actif expand_more
Droit de l'urbanisme
03 Droit des contrats publics Actif expand_more
Droit des contrats publics
04 Droit de la fonction publique Actif expand_more
Droit de la fonction publique
05 Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal Actif expand_more
Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal
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