Accord-cadre de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour le périmètre de l'OIN PARIS SACLAY localisé sur le territoire de l'Essonne

Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

62656

7 Boulevard Thomas Gobert, 91120 Palaiseau

GUESPEREAU Martin

0164543650

marchespublics@oin-paris-saclay.fr

Organisme de droit public

Logement et équipements collectifs

Accord-cadre de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour le périmètre de l'OIN PARIS SACLAY localisé sur le territoire de l'Essonne

Les prestations se décomposent en deux catégories de missions :
- Catégorie A - Coordination SPS pour les travaux d'aménagement et bâtimentaire sous maîtrise d'ouvrage EPA Paris-Saclay.
- Catégorie B - Coordination SPS inter maîtrise d'ouvrage

Services

71317200

71317210

FR104

Procédure ouverte

2026-09-22+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L.
551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du
code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13
à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées