Date limite (DLRO)
28 septembre 2026 Ă 02h00
Il reste 12 jour(s)
Montant estimé
881,172 €
Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Conformément au livre V du code du travail, le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégories I, II et III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Secteur sud | 71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité | 352,048 € |
| 02 | Secteur nord | 71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité | 529,124 € |