ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE MAROMME

MAIRIE DE MAROMME

21760410700011

76150 Hôtel de ville - Place Jean Jaurès

Service affaires juridiques et commande publique

0232822200

marches@maromme.fr

La

Services généraux des administrations publiques

MAR-MAPF-2026-04

ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE MAROMME

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville de Maromme.
La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), commun à l’ensemble des lots.

Fournitures

15800000

Procédure ouverte

2026-05-22+01:00 à 12:00:00+01:00

18

18

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Non requise

4

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Rouen
53, avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
 Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus.