Accord-cadre de fourniture et de gestion d’abonnements et d’ouvrages pour le compte de CCI France

CCI France

18750002000073

8 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 92300 LEVALLOIS-PERRET

0144453700

marchespublics@ccifrance.fr

Organisme de droit public

Affaires économiques

2026-675

Accord-cadre de fourniture et de gestion d’abonnements et d’ouvrages pour le compte de CCI France

Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations de service relatif à la réalisation d’une veille média, d’un panorama média numérique quotidien et de prestations associées pour le compte de CCI France.

Services

92400000

FR105

Procédure ouverte

2026-08-14+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise.
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 , Cergy Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.tacergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché,
un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise.