Accord-cadre de fourniture et de gestion d’abonnements et d’ouvrages pour le compte de CCI France

ORG-0001

18750002000073

8 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 92300 LEVALLOIS-PERRET

0144453700

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Organisme de droit public

Affaires économiques

2026-663

Accord-cadre de fourniture et de gestion d’abonnements et d’ouvrages pour le compte de CCI France

Le présent accord-cadre a pour objet la souscription à un service de gestion des abonnements à des
journaux, revues, périodiques (y compris ceux assortis de mises à jour) ainsi qu’à des bases de données et
l’acquisition ponctuelle d’ouvrages.

Services

79980000

FR105

Procédure ouverte

2026-07-06+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès
du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy Pontoise Cedex
tel : +33 130173400 ;
courriel : greffe.ta cergypontoise@
juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du
marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis
d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées.