Accord-cadre de fourniture, de gestion d’abonnements et d’ouvrages pour le compte de CCI France
description Description
Le présent accord-cadre a pour objet la souscription à un service de gestion des abonnements à des
journaux, revues, périodiques (y compris ceux assortis de mises à jour) ainsi qu’à des bases de données et
l’acquisition ponctuelle d’ouvrages.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
L‘accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, un mail avec accusé de réception sera transmis deux (2) mois avant la date anniversaire. La non-reconduction ne donne lieu à aucun versement d’indemnités. Les bons de commande pourront être notifiés au titulaire pendant toute la durée de validité du marché