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ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE PRODUITS D’ÉPICERIE POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE SCEAUX

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Date limite (DLRO)

28 mai 2026 à 12h00

Il reste 14 jour(s)

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Acheteur

Ville de Sceaux

SIRET: 21920071400018

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description Résumé de l'AAPC

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison des produits d’épicerie, boissons et petits pots, nécessaires à la confection des repas et goûters servis dans les structures petite enfance de la ville de Sceaux.

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info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de produits d’épicerie, boissons et petits pots nécessaires à la confection des repas et goûters servis dans les structures petite enfance de la ville de Sceaux.
  • • Périmètre géographique : Le lieu d’exécution est le territoire de la ville de Sceaux.
  • • Allotissement : Il n'est pas prévu de décomposition en lots, la prestation est indivisible.
  • • Type de contrat et modalités : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum mais sans montant minimum, les prestations sont exécutées sur bon de commande notifié au fur et à mesure des besoins.

checklist Candidature et critères

  • • Forme de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature de manière indépendante, en groupement solidaire ou conjoint, avec un acte d'engagement unique précisant la répartition des prestations.
  • • Pièces de candidature : Les candidats doivent fournir une déclaration sur l’honneur d'absence de cas d'exclusion, copie des jugements en cas de redressement judiciaire, déclaration de chiffre d'affaires, attestation d'assurance, déclaration d'effectifs, références des prestations des trois dernières années, et pour les sous-traitants, leurs capacités et déclaration sur l’honneur.
  • • Pièces d’offre : L'offre doit comporter l'acte d'engagement complété, le bordereau des prix unitaires (BPU) et le détail quantitatif estimatif (DQE) complets, le(s) catalogue(s) des prix, et un mémoire technique détaillant moyens humains, qualité et diversité des denrées, conditions d’hygiène, modalités d’exécution, fiches techniques, et mesures environnementales.
  • • Critères d’attribution et pondération : Les offres seront jugées selon le prix des prestations (40%) incluant coût des produits (30%) et remise sur catalogue (10%), la valeur technique (50%) répartie en moyens humains (10%), qualité et diversité des denrées (20%), modalités d’exécution (20%), et mesures environnementales (10%).

folder_open Pièces à fournir

draft DUME ou DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft BPU draft DQE draft Mémoire technique draft Déclaration sur l'honneur draft Attestation d'assurance draft Références draft Déclaration de chiffre d'affaires

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix des prestations 40%
Valeur technique 50%
Mesures environnementales 10%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Le 28 mai 2026 à 12h00.
  • • Durée et reconduction : La durée de l’accord-cadre, le délai de livraison et les modalités de reconduction figurent à l’acte d’engagement.
  • • Variantes : Les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées.
  • • Modalités de dépôt des offres : Les candidatures et offres doivent être déposées uniquement par voie électronique via la plateforme Maximilien avant la date limite, sans possibilité d’envoi sur support physique électronique.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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RC 26AS01

Règlement de consultation · 641 KB

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DCE 26AS01

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DUME 26AS01

Complément

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
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Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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