ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE PRODUITS D’ÉPICERIE POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE SCEAUX
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison des produits d’épicerie, boissons et petits pots, nécessaires à la confection des repas et goûters servis dans les structures petite enfance de la ville de Sceaux.
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target Objet du marché
- • Nature de la prestation : L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de produits d’épicerie, boissons et petits pots nécessaires à la confection des repas et goûters servis dans les structures petite enfance de la ville de Sceaux.
- • Périmètre géographique : Le lieu d’exécution est le territoire de la ville de Sceaux.
- • Allotissement : Il n'est pas prévu de décomposition en lots, la prestation est indivisible.
- • Type de contrat et modalités : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum mais sans montant minimum, les prestations sont exécutées sur bon de commande notifié au fur et à mesure des besoins.
checklist Candidature et critères
- • Forme de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature de manière indépendante, en groupement solidaire ou conjoint, avec un acte d'engagement unique précisant la répartition des prestations.
- • Pièces de candidature : Les candidats doivent fournir une déclaration sur l’honneur d'absence de cas d'exclusion, copie des jugements en cas de redressement judiciaire, déclaration de chiffre d'affaires, attestation d'assurance, déclaration d'effectifs, références des prestations des trois dernières années, et pour les sous-traitants, leurs capacités et déclaration sur l’honneur.
- • Pièces d’offre : L'offre doit comporter l'acte d'engagement complété, le bordereau des prix unitaires (BPU) et le détail quantitatif estimatif (DQE) complets, le(s) catalogue(s) des prix, et un mémoire technique détaillant moyens humains, qualité et diversité des denrées, conditions d’hygiène, modalités d’exécution, fiches techniques, et mesures environnementales.
- • Critères d’attribution et pondération : Les offres seront jugées selon le prix des prestations (40%) incluant coût des produits (30%) et remise sur catalogue (10%), la valeur technique (50%) répartie en moyens humains (10%), qualité et diversité des denrées (20%), modalités d’exécution (20%), et mesures environnementales (10%).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix des prestations | 40% |
| Valeur technique | 50% |
| Mesures environnementales | 10% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Le 28 mai 2026 à 12h00.
- • Durée et reconduction : La durée de l’accord-cadre, le délai de livraison et les modalités de reconduction figurent à l’acte d’engagement.
- • Variantes : Les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées.
- • Modalités de dépôt des offres : Les candidatures et offres doivent être déposées uniquement par voie électronique via la plateforme Maximilien avant la date limite, sans possibilité d’envoi sur support physique électronique.
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RC 26AS01
Règlement de consultation · 641 KB
DCE 26AS01
DCE complet
DUME 26AS01
Complément
Dossier de Consultation des Entreprises
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