Date limite (DLRO)
16 novembre 2026 Ă 12h00
Il reste 12 jour(s)
Montant estimé
290,000 €
DTS - VNF
13001779101362
4 quai de Paris, 67000 Strasbourg
Pole Commande publique
+333 67 07 92 15
mp.sg.dts@vnf.fr
Body-pl-cga
Protection de l'environnement
202671F0120
Accord cadre de fournitures de bornes de dépotage pour la direction territoriale de Strasbourg de VNF
Accord-cadre pour la fourniture et pose de bornes de dépotage pour la direction territoriale de Strasbourg de VNF
Fournitures
39350000
Procédure ouverte
2026-11-16+01:00 Ă 12:00:00.000+02:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Non requise
3
Les recours peuvent être introduits selon les voies suivantes devant le Tribunal administratif de Strasbourg : – Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) jusqu’à la signature du contrat ; – Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans les conditions prévues ; – Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Tribunal administratif Strasbourg
Accord-cadre pour la fourniture et pose de bornes de dépotage pour la direction territoriale de Strasbourg de VNF
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Accord-cadre pour la fourniture et pose de bornes de dépotage | 39350000 — Équipement de réseau d'assainissement | 290,000 € |