Accord-cadre de maintenance et d'entretien des appareils élévateurs de l'université Lumière Lyon 2.

Université Lumière Lyon 2

19691775100014

18 quais Claude Bernard, 69007 Lyon

Pôle Marchés publics - DAJIM

0478697003

marchespublics@listes.univ-lyon2.fr

Organisme de droit public

Éducation

26030

Accord-cadre de maintenance et d'entretien des appareils élévateurs de l'université Lumière Lyon 2.

Les prestations comprennent la maintenance préventive, corrective et curative de l'ensemble du parc d'appareils élévateurs de l'Université Lumière Lyon 2

Services

50000000

42416100

FRK26

Procédure ouverte

2026-09-04+01:00 à 10:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

1 - Référé précontractuel :
Jusqu’à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Lyon en application des articles L. 551-1 et s. et R.551-1 et s. du C.J.A. L’auteur du recours est tenu de notifier son recours directement à l’acheteur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal.

2 - Référé contractuel :
Un référé contractuel peut être introduit contre le marché au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat auprès du Tribunal Administratif de Lyon en application de l’article R551-7 et s. du C.J.A.

3 - Recours de pleine juridiction :
Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du Tribunal Administratif de de Lyon dans le délai de deux mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat.

4 - Recours pour excès de pouvoir :
Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date de publication de l’avis d’attribution. Ce délai n'est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat.