Accord-cadre de maintenance et d'entretien des appareils élévateurs de l'université Lumière Lyon 2.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Université Lumière Lyon 2
- SIRET
-
19691775100014
- Adresse
-
18 quais Claude Bernard, 69007 Lyon
- Contact
-
Pôle Marchés publics - DAJIM
- Téléphone
-
0478697003
-
marchespublics@listes.univ-lyon2.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Éducation
description
Objet du marché
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- Référence
-
26030
- Intitulé
-
Accord-cadre de maintenance et d'entretien des appareils élévateurs de l'université Lumière Lyon 2.
- Description
-
Les prestations comprennent la maintenance préventive, corrective et curative de l'ensemble du parc d'appareils élévateurs de l'Université Lumière Lyon 2
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50000000
- CPV additionnels
-
42416100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK26
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-04+01:00 à 10:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
1 - Référé précontractuel :
Jusqu’à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Lyon en application des articles L. 551-1 et s. et R.551-1 et s. du C.J.A. L’auteur du recours est tenu de notifier son recours directement à l’acheteur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal.2 - Référé contractuel :
Un référé contractuel peut être introduit contre le marché au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat auprès du Tribunal Administratif de Lyon en application de l’article R551-7 et s. du C.J.A.3 - Recours de pleine juridiction :
Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du Tribunal Administratif de de Lyon dans le délai de deux mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat.4 - Recours pour excès de pouvoir :
Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date de publication de l’avis d’attribution. Ce délai n'est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat.
description Objet du marché
Les prestations comprennent la maintenance préventive, corrective et curative de l'ensemble du parc d'appareils élévateurs de l'Université Lumière Lyon 2
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Accord cadre d’entretien et de maintenance des appareils élévateurs de l’Université Lumière Lyon 2 Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la réalisation prestations pour la maintenance des appareils élévateurs de l’Université Lumière Lyon 2. L’accord-cadre porte, notamment, sur la maintenance préventive, corrective et curative du parc des appareils élévateurs (ascenseurs, élévateurs pour personne à mobilité réduite, monte-charges, plateformes élévatrices) ainsi que les prestations associées et …
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur