Date limite (DLRO)
15 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 42 jour(s)
Montant estimé
1,200,000 €
Clisson Sèvre et Maine Agglo
20006763500132
13 rue des Ajoncs, 44190 Clisson
JĂ©rome LETOURNEAU
+33 240547515
accueil@clissonsevremaine.fr
La
Services généraux des administrations publiques
PPP23A-69/6237/26.016
Accord cadre de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, passé en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique, ayant pour objet de faire assurer pour le compte de CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, des missions de maîtrise d’œuvre, d’études réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d’eau potable, d’assainissement et d'eaux pluviales.
L'accord cadre est mixte et sera exécuté:
- pour partie avec conclusion de marchés subséquents (marchés de maîtrise d'oeuvre ordinaires pouvant intégrer des missions complémentaires)
- pour partie avec émission de bons de commande (missions complémentaires seules).
Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et sera reconductible 3 fois par période d'un an.
Services
71000000
FRG01, FRG01
Procédure ouverte
2026-07-15+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
180
Obligatoire
48 mois
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, passé en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique, ayant pour objet de faire assurer pour le compte de CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, des missions de maîtrise d’œuvre, d’études réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d’eau potable, d’assainissement et d'eaux pluviales.
L'accord cadre est mixte et sera exécuté:
- pour partie avec conclusion de marchés subséquents (marchés de maîtrise d'oeuvre ordinaires pouvant intégrer des missions complémentaires)
- pour partie avec émission de bons de commande (missions complémentaires seules).
Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et sera reconductible 3 fois par période d'un an.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Accord cadre de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales | 71000000 — Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection | 1,200,000 € |