Accord cadre de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Clisson Sèvre et Maine Agglo
- SIRET
-
20006763500132
- Adresse
-
13 rue des Ajoncs, 44190 Clisson
- Contact
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Jérome LETOURNEAU
- Téléphone
-
+33 240547515
-
accueil@clissonsevremaine.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PPP23A-69/6237/26.016
- Intitulé
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Accord cadre de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales
- Description
-
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, passé en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique, ayant pour objet de faire assurer pour le compte de CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, des missions de maîtrise d’œuvre, d’études réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d’eau potable, d’assainissement et d'eaux pluviales.
L'accord cadre est mixte et sera exécuté:
- pour partie avec conclusion de marchés subséquents (marchés de maîtrise d'oeuvre ordinaires pouvant intégrer des missions complémentaires)
- pour partie avec émission de bons de commande (missions complémentaires seules).
Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et sera reconductible 3 fois par période d'un an. - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
71000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG01, FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-15+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
description Objet du marché
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, passé en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique, ayant pour objet de faire assurer pour le compte de CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, des missions de maîtrise d’œuvre, d’études réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d’eau potable, d’assainissement et d'eaux pluviales.
L'accord cadre est mixte et sera exécuté:
- pour partie avec conclusion de marchés subséquents (marchés de maîtrise d'oeuvre ordinaires pouvant intégrer des missions complémentaires)
- pour partie avec émission de bons de commande (missions complémentaires seules).
Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et sera reconductible 3 fois par période d'un an.
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Accord cadre de maîtrise d'œuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, passé en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique, ayant pour objet de faire assurer pour le compte de CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, des missions de maîtrise d’œuvre, d’études réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d’eau potable, d’assainissement et d'eau…
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