En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des infrastructures hydrauliques et hydro écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase IV et V de développement du Val d'Europe.

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Date limite (DLRO)

31 juillet 2026 Ă  10h00

Il reste 27 jour(s)

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Acheteur

EPAFRANCE

SIRET: 342 123 361 000 20

euro

Montant estimé

0 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Entreprise publique

Activité principale

Logement et équipements collectifs

description

Objet du marché

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Référence

F2026-009 DT/GL-SA/CM

Intitulé

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des infrastructures hydrauliques et hydro écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase IV et V de développement du Val d'Europe.

Description

La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'œuvre des infrastructures hydrauliques et hydro écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase 4 & 5 de développement du Val d'Europe.

Nature du marché

Services

CPV principal

71000000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR102

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-07-31+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

Durée du marché

96 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision.
Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative.

description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'œuvre des infrastructures hydrauliques et hydro écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase 4 & 5 de développement du Val d'Europe.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-61265
Code CPV principal
category 71000000 — Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des infrastructures hydrauliques et hydro-écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase IV et V de développement du Val d'Europe. 71000000 — Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 0 €