Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des infrastructures hydrauliques et hydro écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase IV et V de développement du Val d'Europe.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Entreprise publique
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Référence
-
F2026-009 DT/GL-SA/CM
- Intitulé
-
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des infrastructures hydrauliques et hydro écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase IV et V de développement du Val d'Europe.
- Description
-
La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'œuvre des infrastructures hydrauliques et hydro écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase 4 & 5 de développement du Val d'Europe.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR102
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-31+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
96 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision.
Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative.
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'œuvre des infrastructures hydrauliques et hydro écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase 4 & 5 de développement du Val d'Europe.
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Accord-cadre de maîtrise d'uvre des infrastructures hydrauliques et hydro-écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase IV et V de développement du Val d'Europe.
La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'œuvre des infrastructures hydrauliques et hydro écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase 4 & 5 de développement du Val d'Europe.
La mission du prestataire correspond à une maîtrise d'oeuvre totale pour la réalisation des bassins en conception et suivi de réalisation.
L'accord-cadre est décomposé de la …
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