Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des études et des travaux sur les réseaux et ouvrages d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales. Lot n° 1 : réseaux Lot n° 2 : ouvrages spéciaux

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Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des études et des travaux sur les réseaux et ouvrages d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales.
Lot n° 1 : réseaux
Lot n° 2 : ouvrages spéciaux

Première phase de candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés.
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum.
Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique

Services

71300000

71300000

FRK24

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-11-09+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble