Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des études et des travaux sur les réseaux et ouvrages d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales. Lot n° 1 : réseaux Lot n° 2 : ouvrages spéciaux
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Pays Voironnais
- SIRET
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46549
- Adresse
-
40 Rue Mainssieux, 38516 Voiron Cedex
- Contact
-
Service juridique et achats
- Téléphone
-
0456261606
-
contact-marches@paysvoironnais.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
M260018
- Intitulé
-
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des études et des travaux sur les réseaux et ouvrages d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales.
Lot n° 1 : réseaux
Lot n° 2 : ouvrages spéciaux - Description
-
Première phase de candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés.
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum.
Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71300000
- CPV additionnels
-
71300000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK24
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-09+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
description Objet du marché
Première phase de candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés.
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum.
Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Réseaux Actif expand_more
Ce lot concerne les études et le suivi des travaux de renouvellement, création et/ou renforcement de réseaux d'eau potable, d'eaux usées ou d'eaux pluviales
02 Ouvrages spéciaux Actif expand_more
Ce lot concerne les études et le suivi des travaux relatifs à la création et à la rénovation d'ouvrages spéciaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales tels que réservoirs d'eau potable, station de traitement, stations de pompages, ouvrages stockages eaux usées, stations d'épuration < 10 000 EH
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 416 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur