Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception, la passation de marchés et le suivi de l'exécution de travaux d'infrastructure sur voiries et réseaux divers pour la Ville de Bouc Bel Air

Ville de Bouc Bel Air

284

Service Finances et Commande Publique, 13320 Bouc Bel Air

PIETRI Mathieu

0442949385

marches-publics@boucbelair.fr

La

Services généraux des administrations publiques

26ST08

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception, la
passation de marchés et le suivi de l'exécution de travaux
d'infrastructure sur voiries et réseaux divers pour la Ville de
Bouc Bel Air

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception, la
passation de marchés et le suivi de l'exécution de travaux
d'infrastructure sur voiries et réseaux divers pour la Ville de
Bouc Bel Air

Services

79311000

71300000

FRL04

Procédure ouverte

2026-11-16+01:00 à 16:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative