Date limite (DLRO)
06 mai 2026 Ă 11h00
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Guingamp-Paimpol Agglomération
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Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026_AC_MOE_EAU_ASSAINISSEMENT
Accord-cadre de maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux d’assainissement et d’eau potable
Le présent accord cadre a pour objet de confier aux titulaires des missions de maitrise d’œuvre en réseaux sur le lot 01 et ouvrages sur le lot 02 pouvant aller des études de conceptions à la direction de travaux d’assainissement et d’eau potable sur des opérations neuves ou de réhabilitation, sur le territoire de Guingamp Paimpol Agglomération
Services
71300000
44162500, 45232410
FRH01
Procédure ouverte
2026-05-06+01:00 Ă 12:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
4
La procédure peut être contestée par la
voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le présent accord cadre a pour objet de confier aux titulaires des missions de maitrise d’œuvre en réseaux sur le lot 01 et ouvrages sur le lot 02 pouvant aller des études de conceptions à la direction de travaux d’assainissement et d’eau potable sur des opérations neuves ou de réhabilitation, sur le territoire de Guingamp Paimpol Agglomération
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de réseaux en eaux usées – eau potable et eaux pluviales | 71300000 — Services d'ingénierie | — |
| 02 | Lot 2 : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maitrise d’œuvre de réhabilitation ou du renouvellement sur des ouvrages d’eau potable et d’assainissement | 71300000 — Services d'ingénierie | — |