Accord-cadre de maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux d’assainissement et d’eau potable

Le présent accord cadre a pour objet de confier aux titulaires des missions de maitrise d’œuvre en réseaux sur le lot 01 et ouvrages sur le lot 02 pouvant aller des études de conceptions à la direction de travaux d’assainissement et d’eau potable sur des opérations neuves ou de réhabilitation, sur le territoire de Guingamp Paimpol Agglomération

La procédure peut être contestée par la
voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.