Date limite (DLRO)
06 novembre 2026 Ă 15h30
Il reste 2 jour(s)
Montant estimé
920,000 €
Université d'aix marseille
13001533200013
58 boulevard Charles Livon, 13284 Marseille
+33413944494
karina.luciani@univ-amu.fr
Organisme de droit public
Éducation
AMU72-2026
Accord-cadre de petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université
Le présent accord-cadre multi-attributaire qui a pour objet les petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université.
Les travaux pourront avoir lieu sur l’ensemble des sites de l’université listés en annexe n°1 du CCAP.
La consultation comprend les lots suivants :
- Lot 1 A – Plomberie, sanitaire, CVC (zone 1 et 2)
- Lot2 B – Couverture et étanchéité (zone 1 et 2)
- Lot3 C – Menuiserie extérieure (bois, aluminium et PVC) (zone 1 et 2)
- Lot4 D – Peinture, cloisons, isolation, plafonds, revêtements de sols, menuiserie intérieure (zone 1 et 2)
- Lot5 E – Métallerie, serrurerie (zone 1 et 2)
- Lot6 F – Démolition, maçonnerie, carrelage (zone 1 et 2)
- Lot7 G – Électricité, courants forts et courants faibles (zone 1 et 2)
Zone 1 : DĂ©partement des Bouches du RhĂ´ne (13) ; (Aix en Provence, Marseille, Arles et Salon).
Zone 2 : Département des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) ; (Dignes, Gap, Tallard, Saint-Michel l’observatoire).
Chaque lot constitue un marché.
Un opérateur économique peut être désigné attributaire d’un, de plusieurs ou de l’ensemble des lots.
Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation « accord-cadre », « marché » quel que soit le lot concerné.
Sauf spécification particulière, l’ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s’appliquent à l’ensemble des lots.
La description des prestations est décrite dans le CCTP.
Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle.
La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique.
Dans le cadre d’un allotissement, cette clause est applicable à susmentionnés l’ensemble des lots.
La mise en œuvre des objectifs d’insertion est détaillée à l’article 7.4 ci-dessous.
Le présent marché est passé pour répondre aux besoins de petits travaux du bâtiment de l’ensemble des structures (directions/composantes/laboratoires, etc.) d’Aix-Marseille Université, pour les locaux dont ils assument la maîtrise d'ouvrage des travaux, à l'exclusion de toute maintenance préventive et curative. Ces besoins sont généralistes. Les travaux pourront être réalisés sous maitrise d’œuvre interne ou externe.
Les travaux réalisés dans le cadre du présent marché portent sur un montant de travaux, par lot et par bon de commande, strictement inférieur à 100 000 € HT.
Les cas de non-exclusivité du titulaire pour la réalisation des travaux sont décrits à l'article 1.4.2 du CCAP de l'accord-cadre.
L’accord-cadre étant multi attributaire, la méthode d’attribution des bons de commande est la suivante :
Le nombre de titulaires du présent marché est égal à trois (sous réserve d’un nombre minimum d’offres reçues).
Chaque lot étant multi-attributaire, la méthode d’attribution des bons de commande est celle de la multi-attribution dite « en cascade ».
Cette méthode consiste est décrite à l'article 203 du CCAP de l'accord-cadre.
Travaux
45300000
45262522, 45300000
FRL04, FRL01, FRL02
Procédure ouverte
2026-11-06+01:00 Ă 16:30:00+01:00
7
7
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux
contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant).
-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.)
-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994s).
*Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : karina.luciani@univ-amu.fr
Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F,
Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387,
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Le présent accord-cadre multi-attributaire qui a pour objet les petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université.
Les travaux pourront avoir lieu sur l’ensemble des sites de l’université listés en annexe n°1 du CCAP.
La consultation comprend les lots suivants :
- Lot 1 A – Plomberie, sanitaire, CVC (zone 1 et 2)
- Lot2 B – Couverture et étanchéité (zone 1 et 2)
- Lot3 C – Menuiserie extérieure (bois, aluminium et PVC) (zone 1 et 2)
- Lot4 D – Peinture, cloisons, isolation, plafonds, revêtements de sols, menuiserie intérieure (zone 1 et 2)
- Lot5 E – Métallerie, serrurerie (zone 1 et 2)
- Lot6 F – Démolition, maçonnerie, carrelage (zone 1 et 2)
- Lot7 G – Électricité, courants forts et courants faibles (zone 1 et 2)
Zone 1 : DĂ©partement des Bouches du RhĂ´ne (13) ; (Aix en Provence, Marseille, Arles et Salon).
Zone 2 : Département des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) ; (Dignes, Gap, Tallard, Saint-Michel l’observatoire).
Chaque lot constitue un marché.
Un opérateur économique peut être désigné attributaire d’un, de plusieurs ou de l’ensemble des lots.
Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation « accord-cadre », « marché » quel que soit le lot concerné.
Sauf spécification particulière, l’ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s’appliquent à l’ensemble des lots.
La description des prestations est décrite dans le CCTP.
Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle.
La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique.
Dans le cadre d’un allotissement, cette clause est applicable à susmentionnés l’ensemble des lots.
La mise en œuvre des objectifs d’insertion est détaillée à l’article 7.4 ci-dessous.
Le présent marché est passé pour répondre aux besoins de petits travaux du bâtiment de l’ensemble des structures (directions/composantes/laboratoires, etc.) d’Aix-Marseille Université, pour les locaux dont ils assument la maîtrise d'ouvrage des travaux, à l'exclusion de toute maintenance préventive et curative. Ces besoins sont généralistes. Les travaux pourront être réalisés sous maitrise d’œuvre interne ou externe.
Les travaux réalisés dans le cadre du présent marché portent sur un montant de travaux, par lot et par bon de commande, strictement inférieur à 100 000 € HT.
Les cas de non-exclusivité du titulaire pour la réalisation des travaux sont décrits à l'article 1.4.2 du CCAP de l'accord-cadre.
L’accord-cadre étant multi attributaire, la méthode d’attribution des bons de commande est la suivante :
Le nombre de titulaires du présent marché est égal à trois (sous réserve d’un nombre minimum d’offres reçues).
Chaque lot étant multi-attributaire, la méthode d’attribution des bons de commande est celle de la multi-attribution dite « en cascade ».
Cette méthode consiste est décrite à l'article 203 du CCAP de l'accord-cadre.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
AMU72-2026 -DCE.zip
Pièce du dossier · 6.56 MB
AMU72-2026_DCE_MODIF_RCOMP2.zip
Pièce du dossier · 6.61 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Se référer au CCTP de l'accord-cadre. | 45300000 — Travaux d'équipement du bâtiment | 920,000 € |
| 02 | Couverture et étanchéité | 45261210 — Travaux de couverture | 270,000 € |
| 03 | Se référer au CCTP de l'accord-cadre | 45420000 — Travaux de menuiserie et de charpenterie | 4,960,000 € |
| 04 | Peinture, cloisons, isolation, plafonds, revêtements de sols, menuiserie intérieure | 45261220 — Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits | 4,040,000 € |
| 05 | Métallerie, serrurerie | 45000000 — Travaux de construction | 160,000 € |
| 06 | Démolition, maçonnerie, carrelage | 45110000 — Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement | 1,000,000 € |
| 07 | Électricité, courants forts et courants faibles | 45310000 — Travaux d'équipement électrique | 10,400,000 € |