Accord-cadre de petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Université d'aix marseille
- SIRET
-
13001533200013
- Adresse
-
58 boulevard Charles Livon, 13284 Marseille
- Téléphone
-
+33413944494
-
karina.luciani@univ-amu.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Éducation
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
AMU72-2026
- Intitulé
-
Accord-cadre de petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université
- Description
-
Le présent accord-cadre multi-attributaire qui a pour objet les petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université.
Les travaux pourront avoir lieu sur l’ensemble des sites de l’université listés en annexe n°1 du CCAP.La consultation comprend les lots suivants :
- Lot 1 A – Plomberie, sanitaire, CVC (zone 1 et 2)
- Lot2 B – Couverture et étanchéité (zone 1 et 2)
- Lot3 C – Menuiserie extérieure (bois, aluminium et PVC) (zone 1 et 2)
- Lot4 D – Peinture, cloisons, isolation, plafonds, revêtements de sols, menuiserie intérieure (zone 1 et 2)
- Lot5 E – Métallerie, serrurerie (zone 1 et 2)
- Lot6 F – Démolition, maçonnerie, carrelage (zone 1 et 2)
- Lot7 G – Électricité, courants forts et courants faibles (zone 1 et 2)Zone 1 : Département des Bouches du Rhône (13) ; (Aix en Provence, Marseille, Arles et Salon).
Zone 2 : Département des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) ; (Dignes, Gap, Tallard, Saint-Michel l’observatoire).Chaque lot constitue un marché.
Un opérateur économique peut être désigné attributaire d’un, de plusieurs ou de l’ensemble des lots.
Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation « accord-cadre », « marché » quel que soit le lot concerné.
Sauf spécification particulière, l’ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s’appliquent à l’ensemble des lots.La description des prestations est décrite dans le CCTP.
Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle.
La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique.
Dans le cadre d’un allotissement, cette clause est applicable à susmentionnés l’ensemble des lots.
La mise en œuvre des objectifs d’insertion est détaillée à l’article 7.4 ci-dessous.
Le présent marché est passé pour répondre aux besoins de petits travaux du bâtiment de l’ensemble des structures (directions/composantes/laboratoires, etc.) d’Aix-Marseille Université, pour les locaux dont ils assument la maîtrise d'ouvrage des travaux, à l'exclusion de toute maintenance préventive et curative. Ces besoins sont généralistes. Les travaux pourront être réalisés sous maitrise d’œuvre interne ou externe.
Les travaux réalisés dans le cadre du présent marché portent sur un montant de travaux, par lot et par bon de commande, strictement inférieur à 100 000 € HT.
Les cas de non-exclusivité du titulaire pour la réalisation des travaux sont décrits à l'article 1.4.2 du CCAP de l'accord-cadre.
L’accord-cadre étant multi attributaire, la méthode d’attribution des bons de commande est la suivante :
Le nombre de titulaires du présent marché est égal à trois (sous réserve d’un nombre minimum d’offres reçues).Chaque lot étant multi-attributaire, la méthode d’attribution des bons de commande est celle de la multi-attribution dite « en cascade ».
Cette méthode consiste est décrite à l'article 203 du CCAP de l'accord-cadre. - Nature du marché
-
Travaux
- CPV principal
-
45300000
- CPV additionnels
-
45262522, 45300000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04, FRL01, FRL02
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-06+01:00 à 16:30:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux
contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant).
-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.)
-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994s).
*Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : karina.luciani@univ-amu.fr
Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F,
Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387,
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
description Objet du marché
Le présent accord-cadre multi-attributaire qui a pour objet les petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université.
Les travaux pourront avoir lieu sur l’ensemble des sites de l’université listés en annexe n°1 du CCAP.
La consultation comprend les lots suivants :
- Lot 1 A – Plomberie, sanitaire, CVC (zone 1 et 2)
- Lot2 B – Couverture et étanchéité (zone 1 et 2)
- Lot3 C – Menuiserie extérieure (bois, aluminium et PVC) (zone 1 et 2)
- Lot4 D – Peinture, cloisons, isolation, plafonds, revêtements de sols, menuiserie intérieure (zone 1 et 2)
- Lot5 E – Métallerie, serrurerie (zone 1 et 2)
- Lot6 F – Démolition, maçonnerie, carrelage (zone 1 et 2)
- Lot7 G – Électricité, courants forts et courants faibles (zone 1 et 2)
Zone 1 : Département des Bouches du Rhône (13) ; (Aix en Provence, Marseille, Arles et Salon).
Zone 2 : Département des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) ; (Dignes, Gap, Tallard, Saint-Michel l’observatoire).
Chaque lot constitue un marché.
Un opérateur économique peut être désigné attributaire d’un, de plusieurs ou de l’ensemble des lots.
Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation « accord-cadre », « marché » quel que soit le lot concerné.
Sauf spécification particulière, l’ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s’appliquent à l’ensemble des lots.
La description des prestations est décrite dans le CCTP.
Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle.
La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique.
Dans le cadre d’un allotissement, cette clause est applicable à susmentionnés l’ensemble des lots.
La mise en œuvre des objectifs d’insertion est détaillée à l’article 7.4 ci-dessous.
Le présent marché est passé pour répondre aux besoins de petits travaux du bâtiment de l’ensemble des structures (directions/composantes/laboratoires, etc.) d’Aix-Marseille Université, pour les locaux dont ils assument la maîtrise d'ouvrage des travaux, à l'exclusion de toute maintenance préventive et curative. Ces besoins sont généralistes. Les travaux pourront être réalisés sous maitrise d’œuvre interne ou externe.
Les travaux réalisés dans le cadre du présent marché portent sur un montant de travaux, par lot et par bon de commande, strictement inférieur à 100 000 € HT.
Les cas de non-exclusivité du titulaire pour la réalisation des travaux sont décrits à l'article 1.4.2 du CCAP de l'accord-cadre.
L’accord-cadre étant multi attributaire, la méthode d’attribution des bons de commande est la suivante :
Le nombre de titulaires du présent marché est égal à trois (sous réserve d’un nombre minimum d’offres reçues).
Chaque lot étant multi-attributaire, la méthode d’attribution des bons de commande est celle de la multi-attribution dite « en cascade ».
Cette méthode consiste est décrite à l'article 203 du CCAP de l'accord-cadre.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés BTP dans le département Bouches-du-Rhône (13) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Se référer au CCTP de l'accord-cadre. Actif expand_more
Le présent accord-cadre a pour objet les petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université.
Les travaux pourront avoir lieu sur l’ensemble des sites de l’université listés en annexe n°1 du CCAP.
L'accord-cadre est alloti au sens des articles L2113-10 à L2113-11 du code de la commande publique)
Chaque lot constitue un marché.
Un opérateur économique peut être désigné at…
02 Couverture et étanchéité Actif expand_more
Se référer au CCTP de l'accord-cadre.
03 Se référer au CCTP de l'accord-cadre Actif expand_more
Menuiserie extérieure (bois, aluminium et PVC)
04 Peinture, cloisons, isolation, plafonds, revêtements de sols, menuiserie intérieure Actif expand_more
Se référer au CCTP de l'accord-cadre.
05 Métallerie, serrurerie Actif expand_more
Se référer au CCTP de l'accord-cadre.
06 Démolition, maçonnerie, carrelage Actif expand_more
Se référer au CCTP de l'accord-cadre.
07 Électricité, courants forts et courants faibles Actif expand_more
Se référer au CCTP de l'accord-cadre.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur