Se référer au CCTP de l'accord-cadre.
description Description
Le présent accord-cadre a pour objet les petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université.
Les travaux pourront avoir lieu sur l’ensemble des sites de l’université listés en annexe n°1 du CCAP.
L'accord-cadre est alloti au sens des articles L2113-10 à L2113-11 du code de la commande publique)
Chaque lot constitue un marché.
Un opérateur économique peut être désigné attributaire d’un, de plusieurs ou de l’ensemble des lots.
Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation « accord-cadre », « marché » quel que soit le lot concerné.
Sauf spécification particulière, l’ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s’appliquent à l’ensemble des lots.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Il s’agit d’un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification auprès du dernier titulaire de l’accord-cadre multi-attributaires pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois.