PRESTATIONS D’EXPLOITATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE, TRAVAUX ASSOCIES, DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION et ECS de type P1 P2 P3 SITE DE DIGNE LES BAINS

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Organisme de droit public

Éducation

AMU107-2026

PRESTATIONS D’EXPLOITATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE, TRAVAUX ASSOCIES, DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION et ECS de type P1 P2 P3 SITE DE DIGNE LES BAINS

Une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique

Il s’agit d’un marché reconductible
(Article R2112-4 du Code de la Commande Publique)
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 36 mois à compter du démarrage des prestations.

Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois.

L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
Part forfaitaire : 200 000 K €HT / AN
Part unitaire : 300 000 K €HT / AN

Eléments de volumétrie (données non contractuelles) :
Valeur estimée
Part forfaitaire : 75 000 €HT/AN
Part unitaire : 100 000 €HT/AN

Clause environnementale et Clause sociale (se reporter à l'article 7.4 du CCAP)

Services

50720000

FRL04

Procédure ouverte

2026-12-01+01:00 à 16:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).