PRESTATIONS D’EXPLOITATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE, TRAVAUX ASSOCIES, DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION et ECS de type P1 P2 P3 SITE DE DIGNE LES BAINS
description Description
Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
Part forfaitaire : 200 000 K €HT / AN
Part unitaire : 300 000 K €HT / AN
ELEMENTS DE VOLUMETRIE (DONNEES NON CONTRACTUELLES) :
Part forfaitaire : 75 000 €HT/AN
Part unitaire : 100 000 €HT/AN
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Digne les Bains
Code NUTS : FRL04
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 36 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois. Autres informations relatives aux options et/ou renouvellements : Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché.