En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Accord-cadre de prestations de co-commissariat aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail

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Date limite (DLRO)

19 octobre 2026 à 10h00

Il reste 7 jour(s)

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Acheteur

Agences Régionales de Santé (ARS)

euro

Montant estimé

7,785,375 €

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet des prestations de co-commissaires aux comptes dans le cadre d’un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail.

Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l’organe collégial de la certification des comptes de France Travail.

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DUME

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019.26 CAC_RC.pdf

Règlement de consultation · 254 KB

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019.26 DCE CAC et annexes.zip

Pièce du dossier · 28.8 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 019_26

Code CPV principal

category 79212300 — Services de contrôle légal des comptes

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Accord-cadre de prestations de co-commissariat aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail	79212300 — Services de contrôle légal des comptes	7,785,375 €