Accord-cadre de prestations de co-commissariat aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de co-commissaires aux comptes dans le cadre d’un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail.
Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l’organe collégial de la certification des comptes de France Travail.
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Accord-cadre de prestations de co-commissariat aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail
Le présent marché a pour objet des prestations de co-commissaires aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail. Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l'organe collégial de la certification des comptes de France Travail.
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019.26 CAC_RC.pdf
Règlement de consultation · 254 KB
019.26 DCE CAC et annexes.zip
Pièce du dossier · 28.8 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
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