Date limite (DLRO)
30 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 17 jour(s)
Montant estimé
400,000 €
Etablissement public foncier PACA
47381
62/64 La Canebière, 13207 Marseille Cedex 01
SERVICE MARCHES
0496117000
servicemarches@epfpaca.com
Cga
Logement et Ă©quipements collectifs
20260419PI
Accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux
Le contrat porte sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux pour le compte de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Services
71313400
71313440
FRL04
Procédure ouverte
2026-06-30+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
Le contrat porte sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux pour le compte de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) | 71313400 — Étude d'impact sur l'environnement pour la construction | 200,000 € |
| 02 | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06) | 71313400 — Étude d'impact sur l'environnement pour la construction | 200,000 € |