Accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Etablissement public foncier PACA
- SIRET
-
47381
- Adresse
-
62/64 La Canebière, 13207 Marseille Cedex 01
- Contact
-
SERVICE MARCHES
- Téléphone
-
0496117000
-
servicemarches@epfpaca.com
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Référence
-
20260419PI
- Intitulé
-
Accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux
- Description
-
Le contrat porte sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux pour le compte de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71313400
- CPV additionnels
-
71313440
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-30+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
Le contrat porte sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux pour le compte de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les département... Actif expand_more
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) - 200 000 euro(s) HT par an
02 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les département... Actif expand_more
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06)
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06) - 200 000 euro(s) HT par an
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur