Date limite (DLRO)
05 novembre 2026 Ă 11h00
Expiré
Montant estimé
66,605,150 €
Territoire d'Energie Isère (38)
25380402500042
27 rue Pierre SĂ©mard, 38000 Grenoble
+33 476030333
trevet@te38.fr
Organisme de droit public
Protection de l'environnement
Accord-cadre fourniture de gaz naturel, de biométhane et services associés
Fourniture de gaz naturel, de biométhane et services associés
Fournitures
09123000
65200000, 65210000
FRK24
Procédure ouverte
2026-11-05+01:00 Ă 12:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
48 mois
En cas de litige, seul le Tribunal administratif de Grenoble est compétent en la matière.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Tribunal administratif de Grenoble
Fourniture de gaz naturel, de biométhane et services associés
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine | 09123000 — Gaz naturel | 64,410,499 € |
| 02 | Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GreenAlp, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine | 09123000 — Gaz naturel | 2,194,651 € |