Accord-cadre fourniture de gaz naturel, de biométhane et services associés
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Territoire d'Energie Isère (38)
- SIRET
-
25380402500042
- Adresse
-
27 rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble
- Téléphone
-
+33 476030333
-
trevet@te38.fr
- Profil acheteur
- https://v2.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
expand_more
- Intitulé
-
Accord-cadre fourniture de gaz naturel, de biométhane et services associés
- Description
-
Fourniture de gaz naturel, de biométhane et services associés
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
09123000
- CPV additionnels
-
65200000, 65210000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK24
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-05+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
En cas de litige, seul le Tribunal administratif de Grenoble est compétent en la matière.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Grenoble
description Objet du marché
Fourniture de gaz naturel, de biométhane et services associés
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Énergie, Services publics dans le département Isère (38) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, avec gaz éventuellement ... Actif expand_more
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine
02 Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GreenAlp, avec gaz éventuellem... Actif expand_more
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GreenAlp, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GreenAlp, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur